Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Qui nous sommes
2. Ce qu'est Chantier Pro
3. Accès et comptes
4. Usage acceptable
5. Les données du client lui appartiennent
6. Services tiers et QuickBooks Online
7. Les calculs et les documents
8. Disponibilité et soutien
9. Propriété intellectuelle
10. Garanties
11. Limite de responsabilité
12. Fin de l'entente et export
13. Modifications
14. Droit applicable
15. Nous joindre

1. Qui nous sommes

9510-9104 Québec inc., faisant affaire sous le nom Les Plans Changent, 6, rue des Brumes, Sainte-Geneviève-de-Batiscan (Québec) G0X 2R0, est l'éditeur de la plateforme Chantier Pro.

Dans cette page, « nous » désigne cette société, « le client » désigne l'entreprise qui a signé une entente de service avec nous, et « vous » désigne toute personne qui utilise la plateforme.

2. Ce qu'est Chantier Pro

Chantier Pro est un logiciel de gestion de chantier destiné aux entreprises de construction : relevés et soumissions, répartition des équipes, application de terrain, feuilles de temps, rentabilité de chantier, documents et facturation.

Le logiciel est implanté et configuré pour chaque entreprise, sur ses propres règles de prix, ses propres gabarits et son propre catalogue. La portée exacte de ce qui est livré à un client donné est celle de son entente de service, pas celle de cette page ni de nos pages de présentation.

3. Accès et comptes

• L'accès est nominatif. Vos identifiants, votre mot de passe et votre NIP de terrain sont personnels et ne se prêtent pas.
• Le client décide qui a un accès dans son entreprise, et avec quelles permissions. Il nous avise des départs pour que les accès soient retirés.
• Avisez-nous sans délai si vous croyez qu'un accès a été compromis.

4. Usage acceptable

En utilisant Chantier Pro, vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise cliente ni contourner les contrôles d'accès ;
• nuire au fonctionnement de la plateforme, la sonder sans autorisation écrite, ou en extraire des données par des moyens automatisés non prévus ;
• vous en servir pour une activité illégale, ni pour envoyer des communications qui contreviennent à la loi canadienne anti-pourriel ;
• y téléverser du contenu dont vous n'avez pas le droit de disposer.

Nous pouvons suspendre un accès qui met en péril la sécurité de la plateforme ou les données d'un autre client. Nous en avisons le client concerné dans les meilleurs délais.

5. Les données du client lui appartiennent

Les dossiers, soumissions, photos, heures, factures et contacts saisis dans Chantier Pro appartiennent au client. Nous les traitons pour son compte et selon ses instructions, afin de lui fournir le service.

Nous ne vendons aucune donnée de client. Nous n'utilisons pas les données d'un client pour en servir un autre.

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

6. Services tiers et QuickBooks Online

Chantier Pro peut se relier à des services tiers choisis par le client, notamment QuickBooks Online d'Intuit pour la facturation.

• Ces connexions sont facultatives et c'est le client qui les autorise, depuis son propre compte chez le tiers. Il peut les retirer en tout temps.
• L'utilisation du service tiers demeure assujettie aux conditions de ce tiers, en plus des présentes.
• Nous ne sommes pas responsables de l'interruption, de la modification ou de la fin d'un service tiers, ni des frais que ce tiers facture au client.
• Pour QuickBooks Online, nous demandons uniquement l'accès à la comptabilité. Le détail est à la section 9 de la politique de confidentialité, et la marche à suivre pour couper la connexion est sur la page de soutien.

7. Les calculs et les documents

Chantier Pro calcule des prix, des marges, des heures et des taxes à partir des règles, des taux et des catalogues fournis par le client. Le client demeure responsable de l'exactitude de ces règles, et de la vérification des documents avant qu'ils soient envoyés à un tiers ou portés à sa comptabilité.

Les textes rédigés à l'aide de l'intelligence artificielle sont des brouillons destinés à être relus. Les montants ne sont jamais produits par l'intelligence artificielle.

Chantier Pro n'est pas un logiciel comptable, ni un conseiller fiscal. Il prépare des écritures ; il ne remplace pas une tenue de livres ni l'avis d'un professionnel.

8. Disponibilité et soutien

Nous visons une disponibilité continue du service, sans la garantir. Des interruptions planifiées peuvent être nécessaires pour les mises à jour et les migrations ; elles sont annoncées d'avance et tenues hors des heures de travail quand c'est possible.

Le niveau de soutien, les délais de réponse et la garantie sur les livrables sont ceux de l'entente de service du client. À défaut d'entente écrite à ce sujet, le soutien est offert pendant les heures ouvrables, par courriel.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel Chantier Pro, son code, son interface, sa documentation et sa marque demeurent notre propriété. Le client obtient le droit de l'utiliser pour les besoins de son entreprise pendant la durée de son entente ; ce droit n'est pas exclusif et ne se cède pas sans notre accord écrit.

Les gabarits, logos, photos et textes fournis par le client demeurent sa propriété.

10. Garanties

Nous fournissons le service avec un soin professionnel raisonnable. Les garanties précises sur un livrable, leur durée et leurs exclusions sont celles de l'entente de service du client.

Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve des garanties légales d'ordre public qui s'appliquent au Québec, le service est par ailleurs fourni tel quel, sans autre garantie expresse ou implicite.

11. Limite de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers un client est limitée aux sommes qu'il nous a réellement payées, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment la perte de profits, de clientèle ou de données.

Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi interdit de la limiter. Lorsqu'une entente de service prévoit une limite différente, c'est celle-là qui s'applique.

12. Fin de l'entente et export

Les conditions de fin d'entente sont celles de l'entente de service du client.

Dans tous les cas, à la fin d'une entente, le client reçoit un export complet de ses données dans les 30 jours, après quoi nous détruisons ses données de nos systèmes, y compris des sauvegardes, et lui confirmons la destruction par écrit.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Un changement important est annoncé aux clients avant de prendre effet. Une modification de ces conditions ne modifie pas une entente de service déjà signée.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières, sous réserve des règles d'ordre public qui donneraient compétence à un autre tribunal.

15. Nous joindre

9510-9104 Québec inc. · Les Plans Changent
6, rue des Brumes, Sainte-Geneviève-de-Batiscan (Québec) G0X 2R0
[email protected]